Conditions Générales

1. Objet

 Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société BERNOTRADE , sur Internet.

2. Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société BERNOTRADE et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société BERNOTRADE qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société BERNOTRADE à les livrer.

3. Passer Une Commande

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par BERNOTRADE, vous pouvez commander à nouveau.

4. Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.

5. Exécution De La Commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement.

6. Mode De Paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par BERNOTRADE au niveau de la page de paiement.

7. Livraison

•  Préparation
Le délai de réalisation est compté dès la validation du paiement jusqu'à l'expédition de la marchandise et varie en fonction du type de produit commandé. Voici nos délais de réalisation : - impressions sur toile ou tableaux personnalisés sur toile – expédition sous 3 jours ouvrés, du lundi au vendredi 
• - Expédition
Toutes les livraisons sont assurées du Lundi au Vendredi par des professionnels du transport et de l’acheminement, il faut compter 48 à 72H pour la livraison. Votre colis vous est remis contre signature chez vous, en point relais ou sur votre lieu de travail durant les heures de bureau, nous vous conseillons de choisir de vous faire livrer en point relais ou sur votre lieu de travail. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi, de 8H00 à 18H à l'adresse de livraison choisie. En votre absence, le livreur ne pourra pas déposer le colis. Il faudra vous rendre sur le lien de suivi envoyé par email pour replanifier une nouvelle livraison. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Attention!! Contrôlez votre adresse de livraison (vous pouvez la corriger jusqu’à l’étape du paiement).

8. Confidentialité Des Données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.

Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de BERNOTRADE sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

9. Droit De Rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délais de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

10. Force Majeure

BERNOTRADE n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.